Notaires associés d’une SEL : qui paie la TVA ?
Les notaires, comme les avocats, exercent fréquemment leur activité à titre individuel, dans le cadre d’une société d’exercice libéral (SEL). Dans cette situation, qui paie...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Coronavirus (COVID-19) : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices
Pour soutenir les entreprises françaises exportatrices dans le cadre de la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été prolongés et renforcés. Lesquels ? Coronavirus...
Lire la suiteAchats responsables : lancez-vous !
Pour encourager les entreprises à s’emparer de la problématique des achats responsables, un nouveau parcours national dédié vient d’être mis en place. Que contient-il ?...
Lire la suiteConcurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…
Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est...
Lire la suiteVente de terres agricoles = droit de préemption de la SAFER ?
Un notaire procède à la signature d’une promesse de vente de terres agricoles. Il notifie ensuite cet acte à la SAFER, afin de « purger...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture
Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole....
Lire la suitePharmaciens : vive la « sérialisation » !
Les pharmaciens sont tenus par une obligation de « sérialisation » qui permet notamment de tracer le circuit des médicaments. Mais, alors que cette obligation...
Lire la suiteUn pacte national pour relancer la construction
Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement...
Lire la suitePratiques anticoncurrentielles : qu’est-ce que la procédure de clémence ?
Pour favoriser les dénonciations des ententes anticoncurrentielles que certaines sociétés effectuent entre elles, une procédure de clémence a été mise en place pour leur permettre...
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