Depuis le 24 janvier, la France est touchée par l’épidémie de COVID-19. Cette maladie provoquée par
un nouveau coronavirus déclenche des infections
pulmonaires potentiellement mortelles. Fièvre, toux
et difficultés respiratoires de type essoufflement sont
les principaux symptômes. Plus de 2800 cas ont été
détectés dans l’Hexagone. La France est passée au
stade 2 de gestion de l’épidémie le 29 février pour
ralentir le virus et de freiner l’épidémie. Les entreprises
ont aussi un rôle à jouer.

EMPLOYEUR : GARANTISSEZ LA SÉCURITÉ DE VOS SALARIÉS
AFFICHEZ LES MESURES D’HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION

Le COVID-19 se transmet par un contact étroit et rapproché avec
une personne malade (postillons, toux). Un des vecteurs privilégiés
de la transmission du virus est le contact des mains non lavées.

Selon l’article L. 4121- 1 du Code du travail, un employeur est tenu
de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Informez
vos collaborateurs sur la situation de l’épidémie et rappelez-leur les
bons gestes pour éviter la propagation. Le gouvernement a créé
des visuels de sensibilisation, n’hésitez pas à les afficher dans l’entreprise. Mettez à leur disposition du savon, des gels hydroalcooliques et des serviettes à usage unique afin qu’ils puissent respecter
les mesures d’hygiène. Indiquez-leur également qu’ils peuvent trouver des informations sur le site internet du gouvernement ou appeler
le numéro vert au 0 800 130 000.

LIMITEZ LES DÉPLACEMENTS

Le ministère des Affaires étrangères déconseille désormais les déplacements non indispensables à l’étranger, en particulier hors
de l’Union européenne pour limiter la propagation du virus. Les
déplacements dans les zones à risques (Chine, Italie, Corée du
Sud, Iran, Singapour) doivent être reportés. Le ministère met à jour
régulièrement les recommandations spécifiques concernant les différents pays. Il est également recommandé d’éviter les déplacements
dans les départements concentrant plusieurs cas de COVID-19
(Oise, Haute-Savoie Morbihan, Haut-Rhin, Corse du Sud, Aude,
Calvados).

 

PENSEZ AU TÉLÉTRAVAIL

Dans ce contexte d’épidémie, vous pouvez imposer le télétravail
sans formalisme particulier pour garantir la protection de vos salariés et la poursuite de votre activité. Cette organisation est particulièrement recommandée si votre entreprise se situe dans une zone
de circulation du virus. Pour faciliter la collaboration et les réunions
à distance, des éditeurs de solutions comme Google, Microsoft,
LogMeIn et Cisco Webex ont commencé à faciliter l’accès à leurs
outils. Microsoft a ainsi annoncé dans un tweet la gratuité de sa
solution Teams pour 6 mois. Cisco Webex a quant à lui levé les
limitations de sa version gratuite.

GÉREZ LES ARRÊTS DE TRAVAIL

Un salarié doit vous prévenir s’il s’est rendu dans une zone à risque
ou a été en contact avec une personne infectée. Vous pouvez lui
demander de télétravailler ou de demeurer à son domicile. Il prendra alors contact avec l’Agence régionale de santé pour qu’un médecin habilité établisse un avis d’arrêt de travail couvrant la durée
d’isolement préconisée. Il est alors prévu qu’il puisse toucher les
indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans jour de carence. L’indemnité complémentaire aux IJSS, due par l’employeur,
est également versée dès le premier jour d’absence. Si votre collaborateur n’obtient pas d’arrêt de travail, mais que vous souhaitez
qu’il ne se présente pas dans l’entreprise, vous devrez maintenir sa
rémunération.

S’il est reconnu qu’un de vos salariés est contaminé,
vous devrez procéder au nettoyage des locaux en respectant de
strictes règles d’hygiène et de protection fixées par le gouvernement
(protection des équipes de nettoyage, produits d’entretien spécifiques à utiliser…)
Emmanuel Macron a annoncé dans une allocution le 12 mars la
fermeture de tous les établissements scolaires. Votre collaborateur
doit vous informer de son intention de rester à son domicile pour
garder ses enfants. Plusieurs solutions s’offrent à vous dans cette
situation. Vous pouvez organiser avec lui les modalités du télétravail. Seconde option,vous pouvez vous entendre sur des congés.

Si le télétravail n’est pas possible, il peut se voir prescrire un arrêt
de travail indemnisé. En tant qu’employeur, vous pouvez faire la
demande directement via le télé-service declare.ameli.fr. Un seul
parent peut profiter du dispositif. Votre salarié doit vous fournir une
attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un
arrêt de travail dans ce cadre.

FAITES FACE AU DROIT DE RETRAIT

Si vos salariés travaillent en contact avec le public mais qu’ils ne
sont confrontés qu’à des contacts brefs et que vous mettez en œuvre
des mesures de prévention, il n’existe pas de motif raisonnable
pour que ces derniers invoquent leur droit de retrait. Si les contacts
sont prolongés, veillez à instaurer des mesures « barrières» (zone
de courtoisie d’un mètre, nettoyage des surfaces avec un produit
approprié, etc.)

 

ENTREPRENEUR : VOUS N’ÊTES PAS SEUL !

Des mesures d’accompagnement spécifiques ont été prévues par
l’État pour assurer la continuité de l’activité.

OPTEZ POUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin
de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la Direccte. Si vous êtes
dans cette situation, vous recevrez une allocation financée par l’État
et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. Muriel
Pénicaud, la ministre du Travail, a annoncé le 13 mars que l’État
prendrait «intégralement» en charge le chômage partiel, y compris au
delà du Smic. Nos experts peuvent vous aider dans vos démarches.

REPORTEZ VOS ÉCHÉANCES

Vous avez des problèmes pour régler vos impôts et vos cotisations ?
•Vous pouvez contacter l’Ursaff pour vous expliquer et demander
un délai de paiement.
•Un plan d’étalement des créances fiscales a été mis en place pour
les entreprises dont l’activité est mise à mal par le coronavirus.
•La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises des délais de paiement pour s’acquitter de
leurs dettes fiscales et sociales.
Nos experts sont à vos côtés pour vous aider à faire face à ces difficultés
et à trouver les bons interlocuteurs.

OBTENEZ UN CRÉDIT

Vous rencontrez des difficultés dans vos demandes de financement ?
Vous pouvez solliciter un crédit bancaire grâce à Bpifrance. Cette
dernière se portera garante de tous les prêts de trésorerie dont vous
pourriez avoir besoin. Sachez que vous pouvez également faire
appel au médiateur du crédit.
En période de crise il n’est pas toujours aisé de gérer ses relations avec
son banquier. Nos experts vous assistent.

VÉRIFIEZ VOS ASSURANCES

Vous subissez une baisse d’activité liée à l’épidémie ? Une assurance peut-elle vous aider à compenser vos pertes financières ?
Nos experts examinent votre couverture et se chargent des relations
avec votre assureur, notamment pour faire jouer votre assurance pertes
d’exploitation.

ÉVITEZ LES CONFLITS AVEC VOS FOURNISSEURS ET CLIENTS

Vous travaillez pour l’État et avez du mal à tenir vos délais ? Rassurez-vous, l’épidémie a été reconnue comme un cas de force majeure pour
les marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics
d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. N’hésitez
pas à consultez le médiateur des entreprises en cas de conflit.
Nos experts vous soutiennent pour régler tous les différends que vous
pourriez avoir avec des fournisseurs ou des clients.

NOS EXPERTS VOUS TIENDRONT INFORMÉS DE L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION

 

Source: FRANCEDEFI 2020