Qu’est-ce que l’indemnité inflation ?

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle à la charge de l’État qui sera versée aux Français afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée
fin 2021.

Quel montant ?

Cette indemnité consiste en un versement exceptionnel de 100 €, octroyé en une fois, à chacun des bénéficiaires.
Ce montant ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social. Il ne sera pris en compte ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales, ni pour le calcul
de l’impôt sur le revenu.

Qui sera éligible à cette indemnité ?

L’indemnité inflation sera versée aux actifs – salariés, travailleurs non-salariés, alternants, demandeurs d’emploi – aux invalides et aux retraités dont les revenus
d’activité et les pensions d’invalidité ou de retraite sont inférieurs à 2 000 € nets par mois.

L’indemnité inflation sera également versée aux personnes bénéficiaires des allocations ou prestations sociales limitativement énumérées. L’indemnité inflation sera aussi versée aux jeunes.

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Focus : salariés du secteur privé

Les employeurs verseront l’indemnité aux salariés qui ont :
– Exercé une activité au mois d’octobre 2021 ;
– Et qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1 er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période.

▪ L’indemnité sera versée y compris lorsque ces personnes ne sont plus employées au moment du versement, comme c’est le cas de l’intéressement et de la participation.▪ Le montant de l’indemnité sera de 100 € indépendamment de la durée du contrat et y compris si le salarié a travaillé à temps partiel.
▪ Elle est due en cas de congés ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité, notamment).
▪ Les salariés en congé parental d’éducation à temps complet recevront leur indemnité de la part des caisses d’allocations familiales (CAF).
▪ Les allocataires de minima ou de prestations sociales et revenus de remplacement (exemple : cumul emploi-retraite) qui ont par ailleurs une activité professionnelle bénéficieront de l’indemnité inflation par leur employeur et non par l’organisme de protection sociale.
▪ Les salariés en contrat d’apprentissage doivent également en bénéficier.

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Des spécificités sont prévues pour certains contrats :

– Pour les salariés en contrats courts (CDD < 1 mois) : le versement de l’indemnité ne sera pas automatique
si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20h. Il supposera que le bénéficiaire se
signale expressément auprès d’un de ses employeurs, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail
est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.

– Pour les salariés intérimaires : ils bénéficieront d’un versement de l’indemnité par l’entreprise de travail
temporaire.

– Pour les salariés de particuliers employeurs : ils bénéficieront d’un versement direct de l’URSSAF, sans
intervention de leurs employeurs. Elle sera versée à tous ceux qui ont travaillé au cours du mois d’octobre 2021.
Il sera tenu compte des rémunérations perçues de l’ensemble des particuliers employeurs pour garantir le
respect du seuil de 2 000 € nets mensuels, sans tenir compte de l’indemnité de congés payés.

 

Qui verse cette indemnité ?

L’aide sera versée aux salariés du secteur privé par leur employeur. Elle sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie libellée : « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».
Les employeurs privés seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité.

Quand sera versée cette indemnité ?

L’indemnité inflation sera versée en décembre 2021 pour les salariés du secteur privé.

Que se passe-t-il en cas d’erreur de l’employeur dans le versement ?

En l’absence de précision sur ce point il est aisé de croire qu’en cas de :
– Versement à un salarié non-éligible : l’URSSAF ne procèdera pas au remboursement ;
– Non-versement à un salarié éligible : le salarié serait légitime à en faire la demande, l’employeur serait alors contraint de la verser.