Les Subventions Prévention TPE aident au financement d’équipements, de conseils et de formations
pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME de moins de 50 salariés.

Ces subventions proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont versées par les
caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS)

Vous trouverez ci-dessous des documents relatifs à ces subventions, pour les consulter, il vous suffit de cliquer sur le titre qui vous intéresse:

• Liste et coordonnées des caisses régionales subvention covid

 

• Conditions génerales d’attribution pour travailleurs indépendants sans salariés
• Formulaire de demande de subvention prévention covid pour les travailleurs indépendants sans salariés

 

• Conditions générales d’attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés.
• Formulaire de demande de subvention prévention covid pour les entreprises de moins de 50 salariés