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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

Exécuter le contrat : avant l’heure, c’est (pas ?) l’heure !

Une société réalise un film publicitaire, qu’elle livre à son client dans le délai prévu au contrat. Mécontent du film, le client refuse les modifications...

Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : les dates sont connues !

Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne...

Débitants de tabac : êtes-vous dans un département « en difficulté » ?

Des débits de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois qu’ils soient implantés dans un département considéré comme « en difficulté »....

Dénoncer un accord ou un engagement : tous les salariés sont-ils concernés ?

Dans 2 affaires récentes, 2 entreprises décident de dénoncer un accord collectif pour l’une, un engagement unilatéral de l’employeur pour l’autre. Mais des salariés estiment...

Agent immobilier : combien coûte une carte professionnelle ?

Pour pouvoir exercer votre activité d’agent immobilier, vous devez obtenir ou renouveler votre carte professionnelle. A cette occasion, il faut vous adresser à la CCI...

Prélèvement à la source : et si vos revenus baissent ?

En cas de baisse de vos revenus, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va-t-il permettre à l’administration fiscale de vous prélever...

Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle a modifié la procédure d’opposition. Des précisions viennent...

Qu’est-ce qu’un VRP ?

Lorsque le contrat de travail donne au salarié le statut de VRP, l’employeur ne peut pas le remettre en cause unilatéralement. Mais qu’implique le statut...

Agriculteurs : le virus de la tomate est en France !

Un nouveau virus de la tomate émerge depuis quelques années : le « ToBRFV », obligeant les producteurs touchés à détruire leurs plants. Il vient...