Economie circulaire : des mesures pour mieux informer les consommateurs
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à mieux...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ?
Une société acquiert l’usufruit d’un bien immobilier, qu’elle va mettre en location, et paie à cette occasion des droits d’enregistrement. Parce que le locataire va...
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Lire la suiteEconomie circulaire : du nouveau pour le secteur médical
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Lire la suiteAgent immobilier : « client perdu, honoraires perdus ? »
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Un hôtel fait remplacer les serrures de son établissement et déduit le coût de ces travaux de son résultat imposable. Refus de l’administration pour qui...
Lire la suiteTaxe GAFA : le paiement reporté ?
A titre exceptionnel, le paiement de la taxe sur les services numériques pour 2020, dite « taxe GAFA », est reporté. Quand faudra-t-il la payer...
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