Sommes versées à une association = dons ?
Un particulier verse près de 7 500 € à une association et demande à bénéficier de la réduction d’impôt pour dons. Ce que refuse l’administration,...
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Lire la suiteUn couple, propriétaire d’un fonds de commerce placé en location gérance, résilie le contrat de location et, le même jour, vend le fonds à un...
Lire la suiteDepuis 2017, à titre expérimental en Normandie, la conduite de voitures-radar est en partie confiée à des prestataires privés et non aux forces de l’ordres....
Lire la suiteUn garagiste vend une voiture neuve à un couple qui tombe en panne au bout de 8 jours. En conséquence, la vente est annulée et...
Lire la suiteLes évolutions technologiques dont a bénéficié le secteur du bâtiment dans les années 2000 ont fait émerger de nouvelles constructions constituées d’éléments préfabriqués et assemblés...
Lire la suiteDès le printemps 2020, certaines personnes n’auront plus à déposer de déclaration annuelle de revenus, dès lors que l’administration dispose de toutes les informations nécessaires...
Lire la suiteVous tenez un site web (« blog ») qui diffuse des publicités… et qui vous rapporte un revenu. Cela fait-il de vous un commerçant ?...
Lire la suiteUne société, pour faire face à l’augmentation de ses cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), constitue une provision qu’elle déduit de son résultat imposable. Une...
Lire la suiteUn fournisseur vend un produit défectueux à une société, qui l’utilise pour fabriquer les produits qu’elle vend. Suite aux retours mécontents de ses clients et...
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