Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…
Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant...
Lire la suiteRetrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.
Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…
Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture
Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole....
Lire la suiteUn pacte national pour relancer la construction
Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?
Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export
Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) :...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté
Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) :...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ?
Face à la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place, et modifié à plusieurs reprises, un protocole national...
Lire la suiteCoronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ?
Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels ? Coronavirus...
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