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Retrouvez-ici toute l’actualité essentielle, les nouveautés légales.

CCMI avec fourniture de plan : du nouveau !

Les évolutions technologiques dont a bénéficié le secteur du bâtiment dans les années 2000 ont fait émerger de nouvelles constructions constituées d’éléments préfabriqués et assemblés...

Suppression de la déclaration annuelle de revenus : pour tous ?

Dès le printemps 2020, certaines personnes n’auront plus à déposer de déclaration annuelle de revenus, dès lors que l’administration dispose de toutes les informations nécessaires...

Blogueurs = commerçants ?

Vous tenez un site web (« blog ») qui diffuse des publicités… et qui vous rapporte un revenu. Cela fait-il de vous un commerçant ?...

Anticiper la hausse de vos cotisations patronales… en constituant une provision ?

Une société, pour faire face à l’augmentation de ses cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), constitue une provision qu’elle déduit de son résultat imposable. Une...

Liquidation judiciaire : le fournisseur peut-il en être tenu responsable ?

Un fournisseur vend un produit défectueux à une société, qui l’utilise pour fabriquer les produits qu’elle vend. Suite aux retours mécontents de ses clients et...

« Sociétés à missions » : des précisions !

Créées par la loi Pacte au printemps 2019, les « sociétés à mission » sont des sociétés commerciales qui se fixent, parallèlement à leur activité...

Quand un locataire fait des travaux sans autorisation…

Le locataire d’un local commercial situé en copropriété fait réaliser des travaux dans une partie commune de l’immeuble, sans autorisation préalable. Suffisant pour faire condamner...

Contrat d’apprentissage : du nouveau en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, vous n’avez plus à enregistrer vos contrats d’apprentissage auprès de la chambre consulaire. Il vous suffit de les envoyer à...

Professionnels de santé : coopérez !

Les protocoles de coopération que peuvent mettre en place les professionnels de santé doivent répondre à des exigences de qualité et de sécurité : lesquelles...