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Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ?

En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction...

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« Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ?

Le Gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de « petit excès de vitesse » ? Réponse… Vers des « petites sanctions...

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Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant...

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Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…

Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est...

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture

Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole....

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Un pacte national pour relancer la construction

Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement...

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Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?

Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant...

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export

Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) :...

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Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté

Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) :...

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